Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : Saint-Malo.info
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- A qui ces données sont transmises
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
- Le traitement répond à une obligation légale
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Le site ne propose ni création de compte, ni formulaire, ni lettre d'information : il ne collecte aucune donnée que vous auriez à saisir.
Données de connexion
Comme tout site internet, le serveur reçoit à chaque visite l'adresse IP de l'appareil, la page demandée, la date et l'heure, et les informations
transmises par le navigateur (type de navigateur et d'appareil, page d'origine). Elles servent au fonctionnement et à la sécurité du site
et sont conservées dans les journaux du serveur pendant une durée limitée.
Mesure d'audience
Le site utilise Matomo, logiciel libre de mesure d'audience, installé sur un serveur dédié (www.armada.fr)
et non sur celui d'un tiers comme Google Analytics. Il sert uniquement à connaître la fréquentation du site (pages vues, durée des visites,
provenance des visiteurs, type d'appareil) ; les données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées pour de la publicité.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont ni vendues, ni cédées, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
Pour afficher certaines pages, votre navigateur télécharge des éléments directement depuis des services tiers. Ceux-ci reçoivent alors, comme pour toute connexion, l'adresse IP de votre appareil et les informations techniques transmises par le navigateur :
- Amazon CloudFront (Amazon Web Services) : diffusion des images des articles ;
- Google Fonts (Google) : polices de caractères du site ;
- OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni) : fond de carte des pages consacrées aux établissements scolaires.
Le site n'affiche pas de publicité et n'intègre aucun bouton de partage ni aucun outil publicitaire.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Notre site est hébergé par RISPONE, 2 rue Théodore Monod, 35400 SAINT-MALO, sur des serveurs OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX - France).
Les données collectées et traitées par le site sont hébergées en France ; seuls les services tiers mentionnés ci-dessus reçoivent, au moment de l'affichage, les données techniques de connexion.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Loïc RIDEL, pour la société RISPONE.
Le responsable du traitement des données peut être contacté par email : loic.ridel@rispone.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante : RISPONE, 2 rue Théodore Monod, 35400 SAINT-MALO
Le responsable du traitement des données dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande exercée par voie postale. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes
Nous vous informons que nous seront en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@rispone.fr
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
L’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@rispone.fr
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier déposé par le site sur votre appareil. Saint-Malo.info n'utilise aucun cookie publicitaire ni de réseau social. Les cookies déposés sont les suivants :
- Cookies de fonctionnement (session et protection des formulaires) : indispensables au fonctionnement du site, ils sont supprimés à la fin de la session et ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience (Matomo) : ils permettent de reconnaître un visiteur d'une visite à l'autre pour mesurer la fréquentation du site. Ils sont conservés 13 mois au maximum et ne servent à aucune autre fin.
Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies en configurant votre navigateur :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
La navigation sur le site reste possible sans cookies de mesure d'audience.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/10/2026.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».